Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. Du seul fait de nous passer commande, le client accepte nos conditions et renonce à se prévaloir des siennes.

2. Le règlement des soins de naturopathie se fait dés la fin de ce dernier. Aucun crédit ne sera accordé.

3. Sauf cas exceptionnel, les rendez-vous s’effectuent dans un rayon de 50 kms autour d’Arras au domicile de l’animal afin de le voir évoluer dans son lieu de vie.

4. Des consultations en visio sont possibles à condition de pouvoir voir l’animal. Le temps accordé sera identique à celui d’un soin en présentiel.

5. Dans le cas d’une consultation en visio, vous pourrez prendre rendez-vous sur l’agenda en ligne du site et régler la consultation d’avance également sur le site.

6. Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant l’heure prévue sera dû.

7. L’inexécution par le client des obligations découlant de la commande, suspend de plein droit l’exécution des nôtres.

8. Toutes nos factures sont payables à Arras, comptant, net, sans escompte, sauf indications contraires reprises sur la facture.

9. Pour toute commande de produits sur notre site, il appartient au client de vérifier la marchandise livrée au moment de la livraison.

Si l’envoi se fait par l’intermédiaire d’un transporteur, les remarques et contestations doivent être adressées directement au transporteur, celui-ci étant responsable pour la partie transport.

10. Nos factures sont réputées définitivement acceptées à défaut de contestation dans les huit jours de la date de facture.

11. Tout retard dans le paiement de la facture entraine automatiquement l’application d’un intérêt de 1% par mois et ce, à partir de la date de la facture.

En outre, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts, sans préjudice d’autres indemnités s’il échêt, une indemnité dont le montant sera de 15% sur le montant total des sommes dues, avec un minimum de 150 euros.

12. En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux d’Arras sera compétente.